Article premier – Nom.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « PHOTO CLUB DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE »

Article 2 – But, Objet.

Cette association a pour objet de promouvoir la photographie amateur par des animations comme des ateliers, des sorties photographiques, des expositions. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet associatif tel que défini ci-dessus.

Article 3 – Siège social.

Le siège social est fixé à la mairie de MONTLOUIS-SUR-LOIRE. Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration (CA), ratifiée par l’assemblée générale (AG).

Article 4 – Les membres actifs de l’association. Admission.

Toute personne physique peut devenir membre actif de l’association à condition :

• qu’elle fasse acte volontaire de candidature,

• qu’elle adhère aux objectifs et participe aux activités de l’association,

• qu’elle réponde aux conditions d’admission définies par le règlement intérieur,

• que sa candidature soit acceptée par le CA.

Une cotisation lui sera demandée chaque année.

Article 5 – Les membres de l’association.

Le CA peut, en plus des membres actifs définis dans l’article 4 des statuts, décider d’admettre :

• des membres bienfaiteurs ayant effectué des apports de quelque nature que ce soit, par exemple par un don de soutien,

• des membres d’honneur qui apportent une notoriété, une caution morale ou médiatique à l’association.

• des membres cooptés pour leurs compétences en lien avec l’objet de l’association (professionnels, membres d’autres associations).

Toutes ces catégories de membres participent aux assemblées générales avec voix consultative et sont dispensés de cotisation annuelle.

Article 6 – Perte de la qualité de membre actif.

La qualité de membre actif se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation pour non paiement de la cotisation annuelle, l’intéressé en est informé par écrit,

• la radiation pour des agissements incompatibles avec la qualité de membre, l’intéressé est informé par courrier recommandé avec AR, des faits qui lui sont reprochés. Il est invité, sous quinzaine, à fournir des explications orales ou écrites au CA. Le CA rend, sous huitaine, sa décision motivée et argumentée et la notifie à l’intéressé par courrier recommandé avec AR. Elle prend effet le jour de l’envoi du courrier.

Article 7 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations des adhérents,

• les subventions pouvant provenir de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes,

• des dons et legs,

• toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 – Assemblée Générale ordinaire.

L’AG ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit tous les ans au cours du deuxième trimestre de l’année.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le CA, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seuls les points fixés sur l’ordre du jour pourront être débattus et faire l’objet d’un vote. Un appel à candidature est joint pour les postes à pourvoir au CA.
L’assemblée ne peut délibérer que si plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée. Dans le cas contraire, une nouvelle AG sera convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions. Elle délibérera quel que soit le nombre des membres présents.
Les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont seuls la possibilité de voter. Chaque participant peut disposer d’un maximum de deux procurations. Les votes auront lieu à main levée, sauf si un membre de l’AG demande un vote à bulletin secret. Lors des scrutins, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Le président, assisté des membres du CA, préside l’AG, présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier lit le rapport financier annuel et le budget prévisionnel adoptés par le CA. Ces deux présentations, ainsi que le montant de la cotisation font l’objet d’un vote.
L’AG procède au renouvellement du tiers sortant des membres du CA.

Article 9 – Assemblée Générale extraordinaire.

Toutes les modifications du titre, de l’objet ou des statuts, ou la dissolution de l’association, ne peuvent se faire qu’en AG extraordinaire. Si besoin est, le président convoque une AG extraordinaire à la demande d’un tiers des membres du CA ou d’un quart des membres actifs.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de l’AG, et doivent indiquer les modifications statutaires proposées. Les procurations ne sont pas admises.
Le quorum de deux tiers est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité des deux tiers des votes exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG extraordinaire sera convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions. Elle délibérera quelque soit le nombre des membres présents et en cas de vote, les décisions seront prises à la majorité des voix exprimées.

Article 10 – Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un CA.

Rôle et fonctions.
Le CA est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’association. Devant l’AG il rend compte des actions menées par l’association et de sa situation financière. Il fait des propositions d’orientation qui seront validées par l’AG.

Composition.
Le CA est composé de 3 à 9 membres élus en AG pour une durée de trois ans.
Il élit un bureau composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et si possible et nécessaire pour les suppléer, un vice président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint. Les fonctions de président, vice président, trésorier ne sont pas cumulables entre elles et les titulaires ne doivent pas avoir de degré de parenté ni d’intérêts communs. Le CA peut coopter des membres selon des modalités définies dans le règlement intérieur.

Renouvellement.
Les membres élus au CA sont renouvelés par tiers chaque année en AG. Ils sont rééligibles.
Le bureau est renouvelé lors du CA qui suit l’AG annuelle.
En cas de vacance de l’un des postes, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’AG la plus proche.

Fonctionnement.
Le CA se réunit au moins une fois par trimestre. La présence d’au moins deux tiers des membres élus est nécessaire pour dé libérer. Les votes ont lieu à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
Toute absence répétée peut entraîner la remise en cause du mandat d’administrateur selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 11 – Durée de l’exercice.

L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 12 – Règlement intérieur.

L’association se dote d’un règlement intérieur précisant certains points non prévus par les statuts ou réglementant le fonctionnement des activités.
Il est rédigé sous la responsabilité du CA, validé en AG.

Article 13 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée en AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de l’association est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article neuf de la loi du1er juillet 1901 et du décret d’application du 16 août 1901(article 15).

Fait à Montlouis-sur-Loire, le 06 mai 2013

Le Président
Jérôme Juranville

La Secrétaire
Dominique. Deneuchatel

 

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